Notre Expérience
EST LA VOTRE

Chez VBArbitration nous avons une grande expérience dans les domaines de l'arbitrage commercial, l'arbitrage d'investissement, et l'arbitrage sportif, que nous mettons à disposition de nos clients. Victor Bonnin a agi dans plus de 40 affaires en tant qu'arbitre, conseiller ou secrétaire de tribunal dans le cadre d'arbitrages ad hoc et institutionnels, administrés par les plus prestigieuses institutions d'arbitrage, telles que la CCI, la LCIA, la Cour d'arbitrage de Madrid, le CIRDI, CIMA, le Tribunal arbitral du sport... dont les sièges des affaires ont été à Paris, Londres, Genève, Madrid, Frankfurt, Casablanca, Bucarest ou Zurich, parmi d'autres, et conduits notamment en espagnol, anglais, français ou portugais et selon plusieurs législations applicables, telles que la loi espagnole, française, suisse, allemande, roumaine, tunisienne ou marocaine.

Veuillez trouver ci-après une liste de quelques dossiers auxquels nous avons participé :

  • Coarbitre nommé par la LCIA dans un arbitrage relatif à un contrat de prêt soumis au droit anglais. Siège à Londres et langue anglaise.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI, d'un montant supérieur à 3,5 millions d'euros concernant un contrat de distribution. Siège à Genève et langues espagnole et française.
  • Arbitre unique dans un arbitrage CCI concernant un litige sur la vente d'une entreprise. Siège à Casablanca et langue française.
  • Arbitre unique dans un arbitrage de la Cour d'arbitrage de Madrid concernant un contrat de distribution. Siège à Madrid et langue espagnole.
  • Arbitre unique dans cinq arbitrages de la Cour espagnole d'arbitrage concernant des contrats de fourniture et des contrats de sous-traitant.
  • Conseil de plusieurs investisseurs dans sept arbitrages d'investissement dans le secteur des énergies renouvelables contre l'Espagne sous les règles CNUDMI et CIRDI.
  • Conseil d'une compagnie électrique dans un arbitrage CCI concernant la construction d'une centrale électrique. Siège à Paris et langue française.
  • Conseil d'une entreprise dans un arbitrage ad hoc sous les Règles suisses concernant l'infraction à contrat pour la construction de quelques centrales solaires. Siège à Barcelone et langues espagnole et française.
  • Conseil d'un athlète professionnel dans un arbitrage CCI concernant un contrat de publicité. Siège à Zurich et langue anglaise.
  • Conseil d'une entreprise espagnole dans trois arbitrages connexes concernant des violations contractuelles et du droit européen de la concurrence. Siège à Paris et langue anglaise.
  • Conseil dans un arbitrage de la Chambre de commerce de Sao Paulo, concernant un contrat de distribution. Siège à Sao Paulo et langue portugaise.
  • Conseil d'une entreprise espagnole dans un arbitrage CCI concernant l'acquisition d'une entreprise. Siège à Paris et langue anglaise.
  • Participation comme secrétaire du tribunal arbitral dans une affaire CCI concernant la rénovation d'une centrale hydroélectrique. Siège à Genève et langue anglaise.
  • Secrétaire du tribunal arbitral dans un arbitrage CIMA concernant un accord entre associés.
  • Ad hoc Clerk dans plusieurs arbitrages du Tribunal arbitral du sport concernant le dopage d'athlètes professionnels.
  • Ad hoc Clerk dans l'arbitrage du Tribunal arbitral du sport CAS 2011/A/2625 Mohamed Bin Hammam v. FIFA (sentence arbitrale disponible sur le site web du Tribunal arbitral du sport).